Mentions Légales
1. Informations légales
Raison sociale : LES ARTISANS PROS
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Siège social : 5 Rue Louise-Émilie de la Tour d'Auvergne, 75009 Paris
SIRET : 94877334600028
RCS : Paris B 948773346
N° TVA intracommunautaire : FR12 948773346
Vérification : Voir sur l'annuaire des entreprises
Directeur de la publication : Jean Dupont
Contact : contact@artisanparisien.fr
Téléphone : 07 57 59 90 05
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Assurance professionnelle
LES ARTISANS PROS est assuré pour ses activités professionnelles auprès de :
Assurance : Allianz France
N° de police : 123456789
Garantie décennale : Oui
5. Certifications
LES ARTISANS PROS dispose des certifications suivantes :
• RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
• QualiPAC (Qualité Pompe à Chaleur)
• Qualifelec (Qualité Électricité)
6. Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Médiateur de la consommation : CNPM - Médiation de la consommation
Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond